{"id":2538,"date":"2016-05-14T14:34:54","date_gmt":"2016-05-14T12:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/commander"},"modified":"2016-07-07T17:11:17","modified_gmt":"2016-07-07T15:11:17","slug":"order","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/order","title":{"rendered":"Order"},"content":{"rendered":"

\"ange-lit-de-safran-02\"<\/p>\nPurchase order to download (PDF) \u00bb<\/a>\n

\n
General terms<\/h5>\n

1. Objet<\/p><\/a><\/div>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre d’une part, la Soci\u00e9t\u00e9 L\u2019OR DES ANGES, SARL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Lieu-dit \u201cLe Repaire\u201d – 24320 VERTEILLAC, inscrite au RCS de P\u00e9rigueux sous le num\u00e9ro B 487 814 428, et les internautes Clients qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet \u201clordesanges.com\u201d accessible \u00e0 l’adresse: https:\/\/www.lordesanges.com<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “le Client”.
\nLes pr\u00e9sentes conditions expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.
\nLes parties conviennent que leurs relations seront exclusivement r\u00e9gies par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
\nL\u2019OR DES ANGES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions.
\nEn cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
\nEn cons\u00e9quence, il est n\u00e9cessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client \u00e0 compter de leur mise en ligne et seront appliqu\u00e9es aux commandes post\u00e9rieures \u00e0 la date de mise en ligne.
\nSi une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance, et ce conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise qui sera seule applicable.
\nTout achat sur le Site est soumis \u00e0 l\u2019ensemble des clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client ne pourra valider sa commande qu\u2019apr\u00e8s avoir d\u00fbment pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es en cochant l\u2019ic\u00f4ne d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet. En validant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique permettant la conclusion d\u2019un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil fran\u00e7ais.
\nAinsi, le Client doit \u00eatre :
\n– soit une personne physique \u00e2g\u00e9e de plus de 18 ans et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique de contracter ;
\n– soit une personne physique \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans et \u00eatre \u00e9mancip\u00e9e.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

2. Produits et disponibilit\u00e9<\/p><\/a><\/div>

2.1 Pr\u00e9sentation des Produits<\/em><\/span>
\n\u201clordesanges.com\u201d<\/a> offre \u00e0 la vente des articles d\u2019alimentation de fabrication artisanale haut de gamme, produits exclusivement dans le P\u00e9rigord.
\nL\u2019offre \u00e0 la vente de ces Produits est accompagn\u00e9e de leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s contenus dans des fiches produits, permettant au Client de prendre connaissance, avant tout achat d\u00e9finitif, sur le site \u201clordesanges.com\u201d<\/a> des caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, en accord avec les dispositions de l\u2019article L111-1 du code de la consommation.
\nL\u2019OR DES ANGES s\u2019engage \u00e0 fournir ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur \u201clordesanges.com\u201d<\/a> soient conformes aux Produits originaux.
\nN\u00e9anmoins, il est possible que l\u2019impression per\u00e7ue par le Client de la repr\u00e9sentation photographique des Produits ne soit pas strictement identique au Produit lui-m\u00eame.
\nLa responsabilit\u00e9 de L\u2019OR DES ANGES ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur ou omission dans la description des Produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
\nLes offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks.<\/p>\n

2.2 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/em><\/span>
\nL\u2019OR DES ANGES ne garantit d’aucune fa\u00e7on le maintien des produits \u00e0 la vente pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cise.
\nL\u2019OR DES ANGES s’engage \u00e0 pr\u00e9venir par email ou par t\u00e9l\u00e9phone tout Client qui aurait pass\u00e9 commande d’un produit indisponible.
\nEn aucune fa\u00e7on, le Client ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de L\u2019OR DES ANGES dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 il aurait valid\u00e9 la commande d’un produit indisponible.
\nEn cas de d\u00e9bit du montant d’une commande relatif \u00e0 un produit indisponible, L\u2019OR DES ANGES s’engage dans un d\u00e9lai de 30 jours selon le choix du Client, soit \u00e0 rembourser le Client, soit \u00e0 lui \u00e9mettre un avoir du montant de sa commande.
\nEn cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une commande comportant plusieurs Produits, L\u2019OR DES ANGES exp\u00e9die le reste de la commande. <\/p><\/div><\/div><\/div>\n

3. Commande et paiement<\/p><\/a><\/div>

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet \u201clordesanges.com\u201d<\/a> doit se conformer au processus suivant:
\n– Le Client s\u00e9lectionne le ou les produits qu’il d\u00e9sire acqu\u00e9rir en t\u00e9l\u00e9chargeant le bon de commande ;
\n– Le Client, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 sa s\u00e9lection valide le choix du ou des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.
\nLe Client doit ensuite envoyer par courrier son bon de commande accompagn\u00e9 de son mode de r\u00e8glement par ch\u00e8que ainsi que ses coordonn\u00e9es mail et adresse de livraison.
\nLorsque que la commande est finalis\u00e9e, L\u2019OR DES ANGES confirme la commande au Client en lui adressant un email r\u00e9capitulatif.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

4. Prix<\/p><\/a><\/div>

Le prix des produits est affich\u00e9 en euros. La TVA est incluse dans le prix affich\u00e9 au taux en vigueur en France pour les produits concern\u00e9s.
\nLes frais d\u2019exp\u00e9dition de la commande du Client lui seront indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de celle-ci.
\nIls s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,00 \u20ac (euros).
\nLe non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l\u2019acc\u00e8s aux services de \u201clordesanges.com\u201d<\/a>, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que pourrait solliciter L\u2019OR DES ANGES. Ainsi L\u2019OR DES ANGES se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un litige.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

5. Livraison<\/p><\/a><\/div>

L\u2019exp\u00e9dition des Produits s\u2019effectue en France M\u00e9tropolitaine (y compris en Corse).
\nLa livraison se fait par les services de la Poste. L\u2019OR DES ANGES n\u2019est pas responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au Client du fait du service du transporteur.
\nLes d\u00e9lais moyens de livraison sont de 4 jours ouvrables, le d\u00e9lai maximum \u00e9tant de 30 jours.
\nLe Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonn\u00e9es de livraison et pr\u00e9ciser les heures de pr\u00e9f\u00e9rence de livraison tout en indiquant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou de t\u00e9l\u00e9phone portable. Ni L\u2019OR DES ANGES, ni le Transporteur ou le Livreur ne peuvent \u00eatre tenus responsables d\u2019une impossibilit\u00e9 de d\u00e9livrance \u00e0 raison d\u2019une impr\u00e9cision ou erreur dans l\u2019adresse de livraison.
\nEn cas de retard de livraison pour toute autre cause que le fait du Client ou la force majeure (incluant la gr\u00e8ve), le Client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes vers\u00e9es. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 L\u2019OR DES ANGES \u2013 Lieu-dit \u201cLe Repaire\u201d – 24320 VERTEILLAC au plus tard dans les 30 jours suivant l’expiration de la date de livraison pr\u00e9vue. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme rompu \u00e0 la r\u00e9ception de la lettre si le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 entre l\u2019envoi et la r\u00e9ception de la lettre.
\nLe remboursement du produit s\u2019effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par L\u2019OR DES ANGES de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de l\u2019annulation de la commande.
\nEn cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra \u00eatre effectu\u00e9e en plusieurs fois, et le droit de remboursement du Client ne concernera que le solde non livr\u00e9 de la commande.
\nEn cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison le jour du Rendez-vous du fait d\u2019informations inappropri\u00e9es, de difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s ou de passage non signal\u00e9es pr\u00e9alablement par le Client ou d\u2019absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront \u00eatre factur\u00e9s par L\u2019OR DES ANGES, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, L\u2019OR DES ANGES se r\u00e9serve le droit de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la livraison du Produit. Les risques de dommages r\u00e9sultant de ces contraintes seront \u00e9galement \u00e0 la charge du Client.
\nHormis les cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de vices cach\u00e9s, aucune r\u00e9clamation et\/ou r\u00e9serve ult\u00e9rieure ne sera admise par L\u2019OR DES ANGES, apr\u00e8s r\u00e9ception des Produits par le Client (hors droit de r\u00e9tractation).
\nCas particulier des commandes de Produits frais :
\nPour toute commande de Produits frais tels que truffe fra\u00eeche ou tout Produit dont la conservation n\u00e9cessite une r\u00e9frig\u00e9ration entre 0 et 4\u00b0C, la pr\u00e9paration de la commande n\u00e9cessitera un emballage particulier indispensable \u00e0 la conservation du Produit \u00e0 la temp\u00e9rature requise jusqu\u2019\u00e0 sa livraison.
\nL\u2019exp\u00e9dition des Produits frais entra\u00eenera un suppl\u00e9ment de livraison indiqu\u00e9 sur le descriptif produit pour l\u2019emballage r\u00e9frig\u00e9r\u00e9.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

6. Droit de r\u00e9tractation<\/p><\/a><\/div>

Le client est inform\u00e9 que L\u2019OR DES ANGES distribue sur le site \u201clordesanges.com\u201d<\/a> des denr\u00e9es alimentaires \u00e0 date limite d\u2019utilisation optimale (DLUO), et des denr\u00e9es alimentaires p\u00e9rissables \u00e0 date limite de consommation (DLC).
\nEn cons\u00e9quence, s\u2019agissant des produits constituant \u00ab des denr\u00e9es susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, command\u00e9es sur le site \u201clordesanges.com\u201d<\/a>, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 4\u00b0) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L121-21 du code de la consommation.
\nEn ce qui concerne les autres Produits commercialis\u00e9s sur le site \u201clordesanges.com\u201d<\/a>, en vertu de l\u2019article L121-21 du Code de la Consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de se r\u00e9tracter et de retourner les produits achet\u00e9s sur le site \u201clordesanges.com\u201d<\/a> pendant 14 jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande par le Client.
\nLes produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts dans leur emballage d\u2019origine, non ouverts, \u00e0 l’adresse suivante :
\nL\u2019OR DES ANGES – Lieu dit \u201cLe Repaire\u201d – 24320 VERTEILLAC
\nLe remboursement du Client sera effectu\u00e9 par tout moyen de paiement dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par L\u2019OR DES ANGES des Produits concern\u00e9s.
\nLe remboursement comprendra l\u2019ensemble des sommes vers\u00e9es par le Client, c\u2019est \u00e0 dire le prix d\u2019achat augment\u00e9 des frais \u00e9ventuels de livraison.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p><\/a><\/div>

La soci\u00e9t\u00e9 L\u2019OR DES ANGES est soumise \u00e0 une obligation de moyen vis-\u00e0-vis du Client.
\nIl est express\u00e9ment convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion ext\u00e9rieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de L\u2019OR DES ANGES.
\nEn cas d’insatisfaction d’un Client pour les raisons pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 autre que le remboursement de sa commande.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

8. Garanties<\/p><\/a><\/div>

L\u2019OR DES ANGES garantit conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales que les Produits sont conformes \u00e0 l\u2019usage qui en est attendu, et ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9faut de vices cach\u00e9s les rendant dangereux ou impropres \u00e0 la consommation.
\nEn cas de produit non conforme \u00e0 l\u2019information donn\u00e9e lors de la pr\u00e9sentation des Produits sur le site \u201clordesanges.com\u201d<\/a> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-5 du code de la consommation, ou si ces Produits pr\u00e9sentent des vices cach\u00e9s propres \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil, ils seront \u00e9chang\u00e9s ou rembours\u00e9s au Client dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours dans les conditions vis\u00e9es ci-dessous, \u00e0 compter de la contestation formul\u00e9e par le client.
\nAinsi, le Client devra avertir dans les plus brefs d\u00e9lais, L\u2019OR DES ANGES par email \u00e0 l\u2019adresse contact@lordesanges.com<\/a> et devra retourner le Produit non conforme \u00e0 L\u2019OR DES ANGES dans le d\u00e9lai maximum de 15 jours.
\nLe Client pourra demander \u00e0 L\u2019OR DES ANGES :
\n– soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un produit identique \u00e0 celui command\u00e9 dans la limite des stocks disponibles,
\n– soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, dans la limite des stocks disponibles,
\n– soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande.
\nLes frais de retour du produit non conforme ainsi que l\u2019\u00e9ventuelle livraison d\u2019un autre produit seront \u00e0 la charge de L\u2019OR DES ANGES.
\nS\u2019agissant des produits consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cdes denr\u00e9es susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement\u201d vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes, le remboursement ou l\u2019\u00e9change ne pourra intervenir que s\u2019il s\u2019av\u00e8re que le Produit pr\u00e9sentait une date de p\u00e9remption ant\u00e9rieure \u00e0 la date de livraison du Produit lors de sa r\u00e9ception par le Client.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

9. Donn\u00e9es nominatives et protection de la vie priv\u00e9e<\/p><\/a><\/div>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libert\u00e9s”, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant enregistr\u00e9e par \u201clordesanges.com\u201d<\/a>
\nL\u2019OR DES ANGES s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations communiqu\u00e9es par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers \u00e9lectroniques d\u2019information.
\nL\u2019OR DES ANGES ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles concernant le Client.
\nLe Client peut \u00e0 tout moment contacter L\u2019OR DES ANGES et s’opposer \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es par L\u2019OR DES ANGES. Pour cela il suffit d’envoyer un message via l\u2019adresse mail contact@lordesanges.com<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p><\/a><\/div>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Internet \u201clordesanges.com\u201d<\/a> quels qu’ils soient, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des dessins et mod\u00e8les ou des marques. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L\u2019OR DES ANGES.
\nLa reproduction de tout ou partie du site \u201clordesanges.com\u201d<\/a> est constitutive de contrefa\u00e7on au sens du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

11. Force majeure<\/p><\/a><\/div>

En application de l\u2019article 1148 du Code civil, L\u2019OR DES ANGES ne pourra pas \u00eatre responsable ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inex\u00e9cution r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure.
\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou force majeure exon\u00e9ratoires de responsabilit\u00e9 tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, impr\u00e9visibles et ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles. <\/p><\/div><\/div><\/div>\n

12. Divisibilit\u00e9 du contrat<\/p><\/a><\/div>

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions G\u00e9n\u00e9rales devienne nulle, inopposable, caduque, ill\u00e9gale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision de justice, ne pourra remettre en cause la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, l’applicabilit\u00e9 des autres stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et n’exon\u00e9rera pas le Client de l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

13. Litiges<\/p><\/a><\/div>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
\nEn cas de contestation ou de litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, seuls les Tribunaux de P\u00e9rigueux seront comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n

\n

\"vignettes-NetB-05\"<\/p><\/div>

\"vignettes-NetB-04\"<\/p><\/div>

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L’Or des Anges: Production and marketing of truffles. Production of saffron in Dordogne.<\/span><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

General terms L’Or des Anges: Production and marketing of truffles. Production of saffron in Dordogne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2538"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2538"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2538\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lordesanges.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2538"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}